Equilibre social de l’habitat

La Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne est compétente en matière d’habitat et de logement. Elle a en charge la définition d’une stratégie en matière d’habitat sur son territoire, et la mise en place d’une politique intercommunale de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux.

La compétence “équilibre social de l’habitat” s'exerce principalement au travers de :

- la mise en œuvre d'un Programme Local de l'Habitat (PLH), obligatoire dans les communautés d’agglomération, qui définit pour 6 ans les objectifs et les principes d'une politique visant à :

  • répondre aux besoins en logement et en hébergement,
  • favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
  • renforcer l’attractivité résidentielle du territoire.

La Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne (CCEPC) a mis en œuvre un PLH sur la période 2009-2014. Le passage en Communauté d’agglomération suite à la fusion entre la CCEPC et la Communauté de Communes de la Région de Vertus (CCRV), implique d’établir un nouveau PLH sur ce territoire élargi. Cette procédure sera lancée au cours de l’année 2017.

C’est une fois ce PLH arrêté et des objectifs définis, que des aides communautaires à l’habitat pourront être mises en place dans l’optique de favoriser la diversité de l’habitat sur le territoire, et d’accompagner éventuellement certains publics dans leur parcours résidentiel.

Dans l’attente, la Communauté d’agglomération n’accorde plus d’aides en matière d’habitat.

- la mise en place des dispositifs de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux :

La Loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, apporte des évolutions significatives dans le domaine du logement, avec pour objectifs de :

  • simplifier les démarches des demandeurs de logements sociaux et d’améliorer l’information qui leur est dispensée,
  • gérer les demandes de façon partagée au niveau intercommunal,
  • le tout dans le cadre d’une politique intercommunale et interpartenariale des attributions.

2017 verra donc la mise en place des premiers dispositifs et instances au niveau de la Communauté d’agglomération.