La redevance spéciale

collecte cartons pro

Les professionnels concernés :

  • entreprises
  • commerçants
  • artisans
  • administrations et services publics
  • établissements scolaires publics ou privés (écoles, collèges, lycées)
  • établissements de santé publics ou privés
  • associations
  • les établissements dépendant des communes et de la communauté d'agglomération (salle des fêtes, cimetière, cantine, atelier municipal, bibliothèque, centre culturel, club house, gymnase, piscine…).

Pour l’élimination de vos déchets, choisissez la bonne formule

Aujourd’hui, en application de la loi de 1993 relative au financement du service public de gestion des déchets, deux solutions s’offrent à vous pour la collecte et le traitement de vos déchets. A vous de choisir celle qui vous conviendra le mieux :

1. Continuer de faire appel au service public

Epernay Agglo Champagne reste à votre service pour l’élimination de vos déchets via une souscription au contrat de redevance spéciale.

2. Faire appel à un prestataire privé

Si vous ne souhaitez pas adhérer à la redevance spéciale de l'Agglomération, vous pouvez tout à fait souscrire un contrat auprès d’un prestataire privé qui collectera vos déchets. C’est ce prestataire qui vous fournira alors des bacs de collecte et prendra en charge leur ramassage et leur traitement.

Un contrat adapté et personnalisé

Le contrat de redevance spéciale est adapté à votre production de déchets. En effet, avec les agents de l'Agglomération, vous construisez votre contrat selon la quantité de déchets que vous produisez. Selon cette quantité, Epernay Agglo Champagne vous dotera des bacs / sacs correspondant à votre production et vous ne payerez que le service qui vous est réellement rendu. Toute modification ou évolution concernant le contenu des prestations réalisées sera possible et fera l’objet d’un avenant au contrat. La convention pourra être
résiliée à tout moment par le producteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 30 jours.

Des obligations communes

La Communuaté d'Agglomération s'engage à :

  • Fournir les bacs et/ou sacs et en assurer la maintenance (remplacement, réparation)
  • Assurer la collecte des déchets du producteur selon les fréquences appliquées sur la commune d’établissement
  • Assurer le traitement des déchets collectés conformément à la réglementation en vigueur

Le producteur s’engage à :

  • Respecter les règlements sanitaires en vigueur
  • Assurer le lavage des bacs utilisés
  • Respecter le tri à la source
  • S’acquitter de la redevance spéciale
  • Avertir l'Agglomération de tout changement (adresse/gérant/fin d’activité…)