Le budget 2017 d'Epernay Agglo Champagne

Suite à la fusion de la CCEPC et de la CCRV au 1er janvier 2017, 2017 devient l'année de référence de l'Epernay Agglo Champagne. Pour cette première année, la structure du budget de la nouvelle Communauté d’Agglomération est modifiée. Le budget principal de l’Agglo intègre les deux budgets annexes : Valorisation Des Déchets et Maison de santé. Et, cinq budgets annexes sont créés : Eau - Assainissement - Transport scolaire - Pierry Sud Développement - Le Millesium.

Les contraintes qui pèsent sur le budget

En 2017, comme les années précédentes, la Communauté d'Agglo doit participer au Redressement des Comptes Publics (RCP) et intégrer les prélèvements du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

Du fait de la fusion des deux Communautés de Communes, la Dotation d’intercommunalité a augmenté de 213 K€ en 2017 (passage de 427 K€ avant fusion à 641 k€ après fusion). Et elle devrait doubler d’ici 4 ans.

Toutefois, la participation de l'Agglo au Redressement des Comptes Publics reste très importante et supérieure à la Dotation d’Intercommunalité. Le solde se retrouve donc en "charges de fonctionnement" dans le budget.
En 2017, la contribution de l'Agglo au Redressement des Comptes Publics est évaluée à 1,84 M€. Elle augmente de 310 K€ par rapport à 2016. Grâce à la fusion, 370 K€ ne seront pas prélevés sur la fiscalité sachant que la participation de l'Agglo au redressement des comptes publics avait été évaluée à 2,21 M€ avant la fusion.

En 2017, le prélèvement au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) était de 930 K€ soit une diminution de 50 K€ par rapport à 2016.
Grâce à la fusion, l'Agglo bénéficie d'un gain de 103 K€ car, avant la fusion, la contribution au FPIC était évaluée à 1,033 M€.
 

Les choix des élus 

  • Pas d’augmentation de l’encours de la dette. 
  • Stabilité de la pression fiscale grâce à un pacte financier entre l'Agglo et chaque commune membre.
  • Autofinancement net constant de 3,3 M€ sur la base des budgets consolidés des deux EPCI afin de conserver le même volume d’épargne pour financer les investissements.
  • Pas d’augmentation des tarifs notamment sur l’eau et l’assainissement.

La dette 

La nouvelle Agglomération a repris le stock de dette de la CCEPC pour 31,4 M€ et celui de la CCRV pour 4,4 M€, soit un total de 35,8 M€ (hors report).

Notre dette est à la fois saine et fiable : 98 % est classée 1A selon la charte Gissler (sans risque).

  • 84 % de l'encours est indexé à des taux fixes (30,2 M€)
  • 14% à des taux variables (4,6 M€)
  • 2% sont des produits de courbes (1 emprunt pour un montant de 800 K€).

Le taux moyen de la dette d'Epernay Agglo Champagne est de 2,3 % pour l'ensemble des budgets. Le ratio qui mesure la capacité de désendettement pour le budget principal est de 5,5 années.

 

La fiscalité

Il est convenu de mettre en place un pacte financier et fiscal au sein du bloc communes/communauté organisé autour du respect des 3 grands principes suivants :

1. Garantir la neutralité fiscale et budgétaire de la fusion sur l’ensemble du territoire : stabilité de la pression fiscale sur les contribuables et maintien des équilibres budgétaires des communes et de l'Agglo.

2. Garantir à l'Agglo les marges de manœuvre financières nécessaires à la mise en œuvre de ses compétences

3. Mettre en place une politique de soutien aux communes leur permettant de jouer pleinement leur rôle au sein du territoire : associer les communes au dynamisme économique en leur reversant une partie de la croissance fiscale au travers d’Attributions de Compensation.

Pour neutraliser les effets de la fusion sur la pression fiscale et les équilibres budgétaires, il y a une harmonisation des taux moyens pondérés intercommunaux sur chacun des 3 taux ménages (Taxe d'Habitation, Foncier Bâti, Foncier Non Bâti), ce qui permet une régulation fiscale.

Concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), celle-ci a été instaurée en 2016 sur le territoire de l'ex-CCEPC pour couvrir le coût du service. Le taux de l’ex-CCEPC était de 8,10 %.Il était de 11 % pour l’ex-CCRV et de 6 % pour 2 communes dont le service apporté était différent. En 2017, deux taux ont été conservés pour tenir compte de l’exercice différencié de la compétence, soit 11%  et 8,1%

Concernant la fiscalité professionnelle, il y aura une période de lissage du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises Unique (CFEU) pour tenir compte de l’écart de taux entre les communes. Il est donc voté à 20,94% avec une durée d’harmonisation de 7 ans.

 

La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert)

La CLECT a été créée entre l'Agglo et les communes et est composée de membres des conseils municipaux des communes.

Son rôle est de déterminer le montant des charges nettes transférées, et d’évaluer le montant de l’Attribution de Compensation allouée aux communes, en compensation du transfert de la fiscalité professionnelle. Ce sera près de 13,5 M€ qui seront ainsi compensés par l'Agglo aux communes. La commission rendra ses conclusions fin septembre 2017, et elle se réunira à chaque transfert de compétences.

 

Le budget primitif :

En fonctionnement, au regard des contraintes liées à la fusion et à l'inertie des dépenses de fonctionnement, le Budget primitf 2017 est principalement un budget de reconduction.

En investissement, la priorité a été donnée au financement des projets en cours et des projets validés par les commissions des deux anciennes Communautés de Communes.

En apparence, les dépenses réelles de fonctionnement sont, en augmentation de 57 % par rapport au Budget Primitif 2016 consolidés des deux anciennes Communautés de Communes(+ 14,7 M€).

Le chapitre « atténuation de produit » connaît une progression de 13,1 M€ se justifiant par le versement aux communes des Attributions de Compensation fiscale lié à la perte des recettes qu’elles subissent.

La variation de cette dépense est compensée par le produit des impôts et taxes qui est en augmentation de 11 M€ et les dotations qui sont en augmentation de 4,3 M€ (compensation de la Taxe Professionnelle et augmentation de la DGF liée à la fusion (213 K€)).

En effet, la nouvelle agglomération est compétente dans le domaine de la fiscalité professionnelle et perçoit toutes les compensations de fiscalité professionnelle unique du territoire.

Hors Attributions de Compensation de 13,3 M€, la variation des dépenses réelles de fonctionnement est, en réalité, de +5,4 %.

Cette évolution est liée à l’augmentation des charges de gestion et de personnel. 

En effet avec le passage en Agglo :

  • des dépenses directement liées à la fusion ont vu le jour : dont l'homogénéisation des logiciels (urbanisme, régies eau...) ; les liaisons informatiques entre les différents sites ; la dématérialisation : des actes administratifs, des factures, du conseil communautaire, des marchés publics, des archives... ;
  • des dépenses liées à l’harmonisation de nos politiques en matière de Ressources Humaines et aux créations de postes pour pouvoir répondre aux besoins des communes et prendre en compte nos nouvelles compétences ont également émergé => poste de direction mutualisé pour les 2 piscines, renforcement du personnel à la déchèterie de Voipreux,  technicien bureau d’étude, conseiller mobilité durable.
  • de nouveaux projets arrivent à maturité : la pépinière d’entreprises et la manifestation "La Champagne en fête".

Les dépenses d’équipements sont quant à elles en augmentation de 17 % par rapport au Budget primitif 2016 consolidé des deux anciennes Communautés de Communes et s'élèvent à 10,5 M€ en 2017 (9,03 M€ en cumulé en 2016)

dont 6 M€ pour les travaux de réseaux eau et des voiries intercommunales et 1,9 M€ pour le développement économique et touristique dont le Millesium (plate-formes)

Ces dépenses d’équipements sont financées à hauteur de 48 % par les ressources propres de l'Agglo,  21% par des  subventions (+865 K€ par rapport à 2016) et 31% de nouveaux emprunts (+800 K€ par rapport 2016).

Zoom : 

BUDGET PRINCIPAL D'EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE

Fonctionnement : 44 038 800 €
Investissement : 5 209 000 €
Total : 49 247 800 €

BUDGETS ANNEXES

Assainissement : Exploitation : 4 442 000  € / Investissement : 6 503 000 €
Eau : Exploitation : 3 240 700 € / Investissement : 2 738 200 €
Pôle d’activités Pierry-Sud Développement : Fonctionnement : 1 188 600 € / Investissement : 1 065 000 €
Le Millesium : Fonctionnement : 833 200 € / Investissement : 1 873 400 €
Régie Transports Scolaires : Exploitation : 257 600 €

 

Budget primitif 2017:
Délibérations du Conseil communautaire du 30 mars 2017 :

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