L’essentiel sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Qu'est-ce-que la TEOM ?

L’instauration de la TEOM a été inscrite dans la Loi afin de rendre visible le coût du service des déchets pour chaque contribuable producteur de déchets. L’objectif de cette taxe est pédagogique. Elle vise à responsabiliser chaque citoyen dans le but de diminuer la quantité de déchets produits et de favoriser le recyclage.

Que paie la TEOM ?

Le  coût du service de prévention et de gestion des déchets qui comprend :

  • les collectes en porte à porte des poubelles ;
  • le traitement des déchets (transport des déchets, incinération, tri …) ;
  • l’exploitation des déchèteries communautaires de Pierry, Magenta et Voipreux ;
  • l’achat des composteurs ;
  • les collectes en apport volontaire (verre, textile) ;
  • la fourniture et la maintenance des bacs et sacs poubelle ;
  • la prévention et la communication ;
  • la gestion administrative du service ;

Important : la TEOM ne sert pas à financer les dépenses des autres services de l'Agglomération.

Comment est calculée la TEOM ?

La TEOM est basée, conformément à la loi, sur la valeur locative du local. 

Le montant de cette taxe est calculé en appliquant un taux à cette « base »  qui sert également au calcul de la taxe foncière bâti.

La situation de chaque contribuable est donc spécifique.

Taux 2016 ex. CCEPC = 8,10 %

Taux 2016 ex. CCRV (sauf Moslins et Pocancy) = 11%

Taux 2016 Moslins et Pocancy = 6%

Ce taux est inscrit sur votre feuille de Taxe foncière bâti 2016 dans la colonne « Taxe ordures ménagères »

Qui paie la TEOM ?

Tout le monde produit des déchets donc tous les ménages payent la TEOM directement ou indirectement. En effet, les propriétaires sont en droit de récupérer la TEOM auprès des locataires via les charges locatives.

Les entreprises également s’acquittent de la TEOM dans le cas où elles ne font pas appel à un contrat de prestation de service spécifique.

Vous êtes propriétaire, comment lire votre avis d’imposition ?

La TEOM est inscrite sur votre avis d’imposition de taxe foncière 2016 dans la colonne « Taxe Ordures Ménagères ».

Votre cotisation est calculée en appliquant le taux 2016 voté, à votre base de valeur locative déterminée par les services fiscaux (2418 dans l’exemple ci-dessous).

 

 

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