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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

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  • Création et mise à jour des contenus : Direction de la Communication de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
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  • Création graphique : Gallimedia
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ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

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Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices permettent de traiter vos demandes.

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Les données restent accessibles uniquement aux agents des services concernés (voir tableau) afin qu'ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

Les données recueillies sur le site internet sont conservées pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

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Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité* des données transmises pour traitement en vue d'une délivrance d'un service n'est pas applicable.

* Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles. Source : www.cnil.fr

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Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à communication@epernay-agglo.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

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Service communication 
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51331 Epernay Cedex

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