Réhabilitation de l'assainissement non collectif

Un nouveau programme de réhabilitation de l'assainissement non collectif à destination des particuliers va être lancé.

Qu’est-ce que le programme de réhabilitation de l’Assainissement Non Collectif ?

Dans la continuité du service initié par le SPANC de Vertus, Epernay Agglo Champagne poursuit son action de réhabilitation afin de faire bénéficier les particuliers des aides de l’Agence de l’Eau. L’Agence de l’Eau Seine Normandie peut ainsi financer jusqu’à 60 % des travaux, sans conditions de ressources, mais en respectant certains critères. Les dossiers sont étudiés en fonction des enjeux sanitaires et environnementaux. Dans la mesure du possible, nous essayons de regrouper les travaux à réaliser sur l’ensemble du territoire.

Dans quel cas est-ce applicable ?

Les travaux de mise en conformité sont obligatoires dans un délai de quatre ans après le diagnostic initial ou dans un délai d’un an lors d’une vente. Les travaux d’assainissement relatifs à une habitation neuve ne sont pas subventionnés. Lors d’une vente, le diagnostic est une pièce obligatoire au compromis, au même titre qu’un diagnostic thermique. De ce fait, le vendeur fait appel au SPANC de l’Agglomération afin de le faire réaliser. Aucun dossier n’est subventionné si les conditions ne sont pas respectées. Les aides ne sont pas
non plus rétroactives.

Quelle est la marche à suivre pour en bénéficier ?

Le particulier prend contact avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif qui le conseille dans sa démarche de réhabilitation. Après validation du projet, la réhabilitation est réalisée soit par une entreprise de son choix, soit par le particulier lui-même.

Zoom : 

Modalités Pratiques :

Pour constituer un dossier de subvention, il faut :

  • remplir la fiche d’inscription  
  • définir un projet avec le SPANC,
  • faire faire des devis (mais ne rien signer avant le retour de la convention de l’Agence de l’Eau),
  • transmettre le devis retenu au SPANC
  • et signer la convention éditée par Epernay Agglo Champagne. 

Le SPANC se charge d’envoyer toutes les demandes de réhabilitation (devis, projet, convention) à l’Agence de l’Eau, qui analysera les demandes. Il faut ensuite attendre le retour de la convention signée de l’Agence de l’Eau avant le démarrage des travaux. Concernant le chantier, une visite de piquetage avec l’entreprise, le particulier et le SPANC est faite avant les travaux et plusieurs visites sont réalisées lors des travaux. A la fin des travaux, le SPANC délivre un certificat de conformité de l'installation.

Contact : 

SPANC

10 rue des Loriots - 51130 VERTUS

Tél. 03 26 52 13 54