Aides aux Entreprises - Coronavirus

Si l’activité de votre entreprise est fortement impactée par la crise que nous connaissons actuellement, vous pouvez bénéficier d'aides spécifiques. Vous trouverez toutes les informations ci-dessous :

Aides de l'Agglo

Très petites entreprises (TPE) moins de 10 salariés :
Le Fonds d'Aide Communautaire aux Entreprises (FACE) de 500 000 € est destiné aux TPE de moins de 10 salariés.
Ces entreprises doivent remplir ce formulaire : Formulaire pour le Fonds d'Aide Communautaire aux Entreprises (FACE)

Les entreprises/activités marchandes, dont le siège social ou l’établissement secondaire, se situe sur le territoire d’Epernay Agglo Champagne :
L'aide Audit REBONDIR pour la prise en charge d'une partie des prestations externalisées de conseil, pour aider les entreprises, tout secteur d’activité confondu et de toute taille, touchées par la crise du covid 19, à rebondir, à adapter leur modèle et leur stratégie. Subvention/remboursement d’une partie du montant de la prestation du consultant ou cabinet d’expertise qui a réalisé l’audit (prise en charge jusqu’à 50 % de la prestation payée, dans la limite de 500 euros).
Ces entreprises doivent remplir ce formulaire : Formulaire pour l'aide Audit REBONDIR

Accompagnement à l'emprunt

Petites et Moyennes Entreprises (PME) 10 à 250 salariés :
Prêt rebond à taux 0 de 10 000 à 150 000 € opéré par la Région Grand Est en partenariat avec la BPI : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/pret-rebond-grand-est/

PGE : Prêt Garanti par l’Etat :
Soutien en trésorerie des entreprises tous secteurs confondus, son accès est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021
il a été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).
D’autres dispositifs de financements sont également proposés en cas de refus du PGE : 
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-pa...

Evolution des dispositifs de prise en charge des coûts fixes et du chômage partiel

Extension de la prise en charge des coûts fixes :
Ce dispositif concernera l’ensemble des entreprises des secteurs dont l’activité est réduite par des restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis) et non plus les seules entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaire.
Pour les plus de 50 salariés : l’aide couvre 70% des pertes d’exploitation
Pour les moins de 50 salariés : l’aide couvre 90% des pertes d’exploitation dans la limite de 1.8 million d’euros sur l’année 2021.

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise.
 

Fonds de solidarité :
Le fonds de solidarité est maintenu durant le mois de septembre avant d’être supprimé à partir du mois d’octobre.
Il consiste en une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaire dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaire. De plus, pour le mois de septembre, l’aide est octroyée à condition de justifier d’un chiffre d’affaires minimum de 15%.
Retrouvez plus d'infos sur les fonds de solidarité sur ce lien : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
 

Nouveau périmètre pour le chômage partiel :
Le régime de droit commun de l’activité partielle (taux d’allocation de 36% avec un reste à charge de 40% pour l’employeur) sera appliqué à l’ensemble des secteurs touchés. Pour les salariés, le taux d’indemnité du salaire s’élève à 60% de sa rémunération antérieure brute (environ 72% de la rémunération nette) quel que soit le type d’activité.
Par exception, les entreprises qui connaissent toujours des restrictions sanitaires fortes (jauges) ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaire très importante continueront de bénéficier d’un reste à charge nul.
Le dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) est toujours à disposition des entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité. Ce dispositif nécessite de conclure un accord collectif transmis pour accord aux DREETS (ex – DIRRECTE).
Plus d'infos : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-c...

 

Les aides pour les entreprises en situation de fragilité
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/sortie-crise-ai...

Un accompagnement pour aider les entreprises à identifier leurs difficultés
Les experts-comptables et les commissaires aux comptes se sont ainsi engagés à proposer sans surcoût aux entreprises un diagnostic de sortie de crise simple et rapide d’ici la fin de l’année 2021.
Les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisanat vont sensibiliser 25 000 entreprises aux différents dispositifs de soutien. Elles pourront en accompagner 5 000 dans les activités les plus impactées par la crise sanitaire.
Les greffiers des tribunaux de commerce mettent quant à eux à disposition des entreprises différents outils d’autodiagnostic des difficultés et d’alerte précoce, disponibles à la fois dans les greffes des tribunaux de commerce et directement en ligne.
Les administrateurs et mandataires judiciaires s’engagent à établir un diagnostic gratuit pour tous les chefs d’entreprises et indépendants qui le souhaitent sur leur situation économique et financière et à proposer des pistes de traitement des difficultés, qu’elles soient amiables ou judiciaires.

Des procédures simplifiées pour les entreprises en difficulté
Le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) s’engage à proposer une procédure amiable simplifiée, sous la forme d’un mandat ad hoc de sortie de crise.
Ce mandat est destiné aux entreprises employant au plus dix salariés et qui rencontrent des difficultés financières en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences. Son coût est plafonné à 1 500 euros HT pour les entreprises de moins de 5 salariés et à 3 000 euros HT pour les entreprises de 5 à 10 salariés.
Pour les petites entreprises en cessation de paiements mais qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise, l’État propose pour deux ans une procédure collective simplifiée afin de leur permettre de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette : le traitement de sortie de crise.
Cette procédure est destinée aux entreprises individuelles ou dont l’effectif et le bilan sont inférieurs à certains seuils, qui seront fixés par décret après concertation des parties prenantes concernées. Les entreprises devront être en mesure de présenter un projet de plan de continuation de l’activité dans un bref délai.
 

N° spécial information mesures d’urgences pour les entreprises
Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245.  Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures. Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place. Il est assuré par la DGFIP et l’URSSAF.

Attention, toutes ces mesures sont potentiellement évolutives. Elles seront mises à jour régulièrement s’il y a lieu.

 

Le service Développement Economique d'Epernay Agglo Champagne

Une permanence téléphonique est mise en place, du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture, pour les entreprises qui souhaiteraient obtenir des informations sur les aides et dispositifs à actionner en ces temps de crise.
Tél : 03 26 32 24 30

Le service Développement Economique reste mobilisé et joignable durant cette crise sanitaire :

- Nolwenn DESMARET : desmaret@epernay-agglo.fr - 06 85 51 28 53
 

Zoom : 

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) :

• Les conseillers restent mobilisés
• Une application mobile d'information en temps réel

 

Pour les professionnels du Tourisme

- Mise en place d’un email d'assistance : strongtogether@art-grandest.fr ;

- Mise en place d’un numéro vert gratuit pour tout renseignement sur l'accès au dispositif d'aide mis en place par l'Etat, appeler le 0 800 94 25 64.

 

Outils sur le numérique

- Précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison/réception de colis : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraiso...

Guide pratique pour aider les entreprises à utiliser aux mieux les outils numériques