Aides aux Entreprises - Coronavirus

Si l’activité de votre entreprise est fortement impactée par la crise que nous connaissons actuellement, vous pouvez bénéficier d'aides spécifiques. Vous trouverez toutes les informations ci-dessous :

Aides de l'Agglo

Très petites entreprises (TPE), de 5 à moins de 10 salariés, fermées administrativement :
Cette aide vise à soulager la trésorerie des TPE ayant fait l’objet d’une fermeture administrative et qui comptent entre 5 et moins de 10 salariés (Equivalent Temps Plein). Elle prend en charge une partie du loyer, sous la forme d’une subvention pour la période de fermeture administrative. L’aide porte sur les loyers dus par l’entreprise pour la période de fermeture administrative comprise entre le 30/10/20 et le 31/12/20, sur la base d’un montant maximum de 500 € par mois, soit 1 000 € maximum pour la durée de cette période. 
Ces entreprises doivent remplir ce formulaire : Formulaire pour l'aide exceptionnelle aux loyers

Très petites entreprises (TPE) moins de 10 salariés :
Le Fonds d'Aide Communautaire aux Entreprises (FACE) de 500 000 € est destiné aux TPE de moins de 10 salariés (artisans, commerçants , indépendants et entrepreneurs du territoire) afin de les aider à financer leurs besoins de trésorerie, non couverts par les autres dispositifs de l’Etat et de la Région. Il se traduit par une avance comprise entre 3 000 € et 10 000 € par entreprise, remboursable à taux 0 % avec un différé d’un an.
Ces entreprises doivent remplir ce formulaire : Formulaire pour le Fonds d'Aide Communautaire aux Entreprises (FACE)

Les entreprises/activités marchandes, dont le siège social ou l’établissement secondaire, se situe sur le territoire d’Epernay Agglo Champagne :
L'aide Audit REBONDIR pour la prise en charge d'une partie des prestations externalisées de conseil, pour aider les entreprises, tout secteur d’activité confondu et de toute taille, touchées par la crise du covid 19, à rebondir, à adapter leur modèle et leur stratégie. Subvention/remboursement d’une partie du montant de la prestation du consultant ou cabinet d’expertise qui a réalisé l’audit (prise en charge jusqu’à 50 % de la prestation payée, dans la limite de 500 euros).
Ces entreprises doivent remplir ce formulaire : Formulaire pour l'aide Audit REBONDIR

Aides de la Région Grand Est

Subvention pour le paiement des loyers :

Les Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 5 salariés (Equivalent Temps Plein), ayant fait l’objet d’une fermeture administrative, peuvent également bénéficier d’une subvention pour la période allant du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021.

Celle-ci est valable :
- pour la dépense du loyer acquitté par le demandeur auprès de son bailleur au titre de son local commercial ;
- dans la limite de 1 000 € par mois et par entreprise bénéficiaire (montant de la subvention pouvant aller jusqu’à 100 % du loyer mensuel HT, incluant les charges locatives).

Cette demande est à faire avant le 15 janvier 2021. Le formulaire de dépôt sera bientôt en ligne sur cette page.

Micro-entreprises ou indépendants et Entreprises (dont TPE) de moins de 20 salariés :
Fonds « Résistance » : avances remboursables de trésorerie de 2 000 à 20 000 €, par la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec le conseil départemental de la Marne et Epernay Agglo Champagne. Dossier de demande en ligne ici : https://bit.ly/2KgKj4U

Associations et acteurs du secteur non marchand :
Fonds « Résistance » : avances remboursables de trésorerie de 5 000 à 30 000 €, par la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec le conseil départemental de la Marne et Epernay Agglo Champagne. Dossier de demande en ligne ici : https://bit.ly/2KgKj4U

Petites et Moyennes Entreprises (PME) 10 à 250 salariés :
Prêt rebond à taux 0 de 10 000 à 150 000 € selon les Régions, opéré par la Région Grand Est en partenariat avec la BPI : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/pret-rebond-grand-est/

Aides de l'Etat

Retrouvez toutes les informations sur les aides de l'Etat sur ce lien : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Chômage partiel :
Pris en charge des salaires par l’Etat et l’Unedic.
Les entreprises fermées y ont droit avec 0 à charge pour l’employeur.
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Report et exonération de charges :
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement sont exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l’événementiel (si leur CA chute de plus de moitié durant cette période).
Les prélèvements de cotisations des indépendants sont automatiquement suspendus, pas de démarche à effectuer.
Les PME et TPE peuvent étaler leur remboursement jusqu’à 36 mois.
En matière de fiscalité, les demandes de reports (taxe foncière, etc.) sont toujours possibles pour les entreprises les plus en difficulté.

PGE : Prêt Garanti par l’Etat
Soutien en trésorerie des entreprises tous secteurs confondus, son accès est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
Le différé de remboursement de ces prêts peut être porté d’1 à 2 ans après accord des banques.
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-pa...

Prêts directs de l’Etat :
Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l’Etat peut accorder des prêts jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50 000 € pour celles qui ont de 11 à 49 salariés. 
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires. 

Baux commerciaux :
Loyers de novembre 2020
Cette mesure bénéficiera aux entreprises jusqu’à 5000 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, du commerce et de la restauration (S1).
Entreprises jusqu’à 250 salariés fermées : les bailleurs qui renonceront aux loyers de novembre pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % du montant des loyers abandonnés. 
Entreprises entre 250 et 5000 salariés : les bailleurs qui renonceront aux loyers de novembre pourront bénéficier d’un crédit d’impôt des deux tiers du montant des loyers abandonnés.

Les Bailleurs peuvent obtenir un crédit d’impôt de 30 % sur leurs loyers en échange au renoncement à au moins un mois de loyer sur la période d’octobre – décembre.

Fonds de solidarité :
Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu'au 30 novembre 2020.
Les conditions d'éligibilité à cette aide sont assouplies. Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice. Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles. Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d'une aide égale à la perte du chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture. 

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
Suite à l'allocution du Président de la République le 24 novembre 2020,  le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

- une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 €
- ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100 000 €. 

Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site www.impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.
Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales :
Fonds de solidarité Etat / Région à hauteur de 10 000 €, opéré par la direction générale des Finances publiques. La demande d’aide du fonds de solidarité "volet 1" s’effectue dans votre espace particulier (et non pas professionnel) sur le site impots.gouv.fr 
Pour accéder au "volet 2", suivez le lien : https://bit.ly/3liTaDJ

Plus d'infos : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solida...

Très petites entreprises (TPE) moins de 10 salariés :
Prêt rebond à taux 0 de 10 000 à 300 000 € selon les Régions, opéré par la Banque Publique d’Investissement (BPI) en partenariat avec la Région Grand Est : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret...

Petites et Moyennes Entreprises (PME) 10 à 250 salariés : 
Prêt rebond à taux 0 de 10 000 à 300 000 € selon les Régions, opéré par la BPI en partenariat avec la Région Grand Est : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret...
Prêt atout de 50 000 à 5 000 000 €, opéré par la BPI : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/...

Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) 250 à 5 000 salariés :
Prêt atout de 50 000 à 15 000 000 €, opéré par la BPI : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/...

Report de la taxe foncière pour les entreprises touchées par les mesures sanitaires 
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-fonciere-bati-tfpb

N° spécial information mesures d’urgences pour les entreprises
Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245.  Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures. Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place. Il est assuré par la DGFIP et l’URSSAF.

Vous pouvez retrouver, dans la rubrique 'Documents' de cette page, une présentation des différentes mesures mises en œuvre suite à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, à destination des entreprises, quelle que soit leur forme juridique, leur taille et leur secteur d’activité.

Dans le contexte économique actuel, un certain nombre de professionnels sparnaciens (avocats, notaires, experts comptables ) se sont constitués en comité afin d’apporter bénévolement du conseil à tous les entrepreneurs confrontés à des difficultés. Un numéro vert, 0801 902 496, est joignable de 8h à 18h du lundi au vendredi, pour répondre à vos questions sur les dispositifs existants, la manière d’en bénéficier ou d'exposer les refus, les difficultés auxquels vous êtes confrontés, afin d'obtenir des conseils.

Attention, toutes ces mesures sont potentiellement évolutives. Elles seront mises à jour régulièrement s’il y a lieu.

 

Le service Développement Economique d'Epernay Agglo Champagne

Une permanence téléphonique est mise en place, du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture, pour les entreprises qui souhaiteraient obtenir des informations sur les aides et dispositifs à actionner en ces temps de crise.
Tél : 03 26 32 24 30

Le service Développement Economique reste mobilisé et joignable durant cette crise sanitaire :

- Nolwenn DESMARET : desmaret@epernay-agglo.fr - 06 85 51 28 53
- Fanny HATON : fanny.haton@epernay-agglo.fr - 06 33 25 38 61

Zoom : 

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) :

• Les conseillers restent mobilisés
• Une application mobile d'information en temps réel

 

Pour les professionnels du Tourisme

- Mise en place d’un email d'assistance : strongtogether@art-grandest.fr ;

- Mise en place d’un numéro vert gratuit pour tout renseignement sur l'accès au dispositif d'aide mis en place par l'Etat, appeler le 0 800 94 25 64.

 

Outils sur le numérique

- Précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison/réception de colis : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraiso...

Guide pratique pour aider les entreprises à utiliser aux mieux les outils numériques

 

 

randomness