Aides aux Entreprises - Coronavirus

Si l’activité de votre entreprise est fortement impactée par la crise que nous connaissons actuellement, vous pouvez bénéficier d'aides spécifiques. Vous trouverez toutes les informations ci-dessous :

Aides de l'Agglo

Aide aux loyers prolongée pour les TPE :
L’Agglo a décidé de prolonger son aide exceptionnelle pour les Très Petites Entreprises (TPE) ayant fait l’objet d’une fermeture administrative. Elle portera sur les loyers dus pour la période de fermeture administrative comprise entre le 1er avril et le 31 mai 2021, sur la base d’un montant maximum de 1 000 € par mois, soit 2 000 € maximum.
Qui peut y prétendre ?
Les entreprises-activités marchandes de moins de 10 salariés (Equivalent Temps Plein) et dont le siège social, l’établissement secondaire ou la boutique, se situe sur le territoire d’Epernay Agglo Champagne.
Démarche à suivre :
Il suffit de remplir le formulaire avant le 30 juin 2021 : Formulaire d'aide aux loyers pour les TPE

Très petites entreprises (TPE) moins de 10 salariés :
Le Fonds d'Aide Communautaire aux Entreprises (FACE) de 500 000 € est destiné aux TPE de moins de 10 salariés (artisans, commerçants , indépendants et entrepreneurs du territoire) afin de les aider à financer leurs besoins de trésorerie, non couverts par les autres dispositifs de l’Etat et de la Région. Il se traduit par une avance comprise entre 3 000 € et 10 000 € par entreprise, remboursable à taux 0 % avec un différé d’un an.
Ces entreprises doivent remplir ce formulaire : Formulaire pour le Fonds d'Aide Communautaire aux Entreprises (FACE)

Les entreprises/activités marchandes, dont le siège social ou l’établissement secondaire, se situe sur le territoire d’Epernay Agglo Champagne :
L'aide Audit REBONDIR pour la prise en charge d'une partie des prestations externalisées de conseil, pour aider les entreprises, tout secteur d’activité confondu et de toute taille, touchées par la crise du covid 19, à rebondir, à adapter leur modèle et leur stratégie. Subvention/remboursement d’une partie du montant de la prestation du consultant ou cabinet d’expertise qui a réalisé l’audit (prise en charge jusqu’à 50 % de la prestation payée, dans la limite de 500 euros).
Ces entreprises doivent remplir ce formulaire : Formulaire pour l'aide Audit REBONDIR

Aides de la Région Grand Est

Micro-entreprises ou indépendants et Entreprises (dont TPE) de moins de 20 salariés :
Fonds « Résistance » : avances remboursables de trésorerie de 2 000 à 20 000 €, par la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec le conseil départemental de la Marne et Epernay Agglo Champagne. Dossier de demande en ligne ici : https://bit.ly/2KgKj4U

Associations et acteurs du secteur non marchand :
Fonds « Résistance » : avances remboursables de trésorerie de 5 000 à 30 000 €, par la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec le conseil départemental de la Marne et Epernay Agglo Champagne. Dossier de demande en ligne ici : https://bit.ly/2KgKj4U

Petites et Moyennes Entreprises (PME) 10 à 250 salariés :
Prêt rebond à taux 0 de 10 000 à 150 000 € selon les Régions, opéré par la Région Grand Est en partenariat avec la BPI : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/pret-rebond-grand-est/

Aides de l'Etat

Retrouvez toutes les informations sur les aides de l'Etat sur ce lien : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Chômage partiel :
Pris en charge des salaires par l’Etat et l’Unedic.
Les entreprises fermées y ont droit avec 0 à charge pour l’employeur.
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
 

Report et exonération de charges :

Report des échéances sociales pour les employeurs

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics conservent la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 février 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable : formualire à compléter. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

Report des échéances fiscales

Votre service des impôts des entreprises (SIE) demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).
Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie.
Les demandes seront examinées au cas par cas.

Si vous avez dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et que vous n'avez pas encore pu les payer, un dispositif exceptionnel de plans de règlement « spécifiques Covid-19 » permet aux entreprises d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant le pic de la crise sanitaire et non encore réglés.

Si vous avez également reporté des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et vos dettes de cotisations sociales seront étalées par votre Urssaf sur une durée identique à vos dettes fiscales.

Pour cela, ne tardez pas et déposez votre demande d'étalement de votre dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant ce formulaire : formulaire à compléter , que vous adresserez, depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, à votre service des impôts des entreprises (SIE).

PGE : Prêt Garanti par l’Etat
Soutien en trésorerie des entreprises tous secteurs confondus, son accès est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
Le différé de remboursement de ces prêts peut être porté d’1 à 2 ans après accord des banques.
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-pa...

Baux commerciaux :
Loyers de novembre 2020
Cette mesure bénéficiera aux entreprises jusqu’à 5000 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, du commerce et de la restauration (S1).
Entreprises jusqu’à 250 salariés fermées : les bailleurs qui renonceront aux loyers de novembre pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % du montant des loyers abandonnés. 
Entreprises entre 250 et 5000 salariés : les bailleurs qui renonceront aux loyers de novembre pourront bénéficier d’un crédit d’impôt des deux tiers du montant des loyers abandonnés.

Les Bailleurs peuvent obtenir un crédit d’impôt de 30 % sur leurs loyers en échange au renoncement à au moins un mois de loyer sur la période d’octobre – décembre.

Fonds de solidarité :
Le  décret n°2021-256 du 9 mars 2021 prolonge le fonds de solidarité en février 2021, tout en y apportant des modifications : Décret du 9 mars 2021

La demande d’aide pour le mois de février, se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le 15 mars sur impots.gouv.fr.
Date limite de dépôt : le 30 avril 2021 .

Retrouvez plus d'infos sur les fonds de solidarité sur ce lien : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Prise en charge des coûts fixes des entreprises :
Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place. Le dispositif est opérationnel depuis le 31 mars 2021.

Ce nouveau dispositif s'adresse aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » .

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise :

- créées avant le 1er janvier 2019 pour l'aide au titre des mois de janvier et février, avant le 28 février 2019 pour l'aide mars-avril, avant le 1er avril 2019 pour l'aide mai-juin
- réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel ( ouvert sans ce critère pour les PME ayant des couts fixes élevés : loisirs indoor, salles de sport, etc)
- justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021
- ayant un excédent brut d’exploitation négatif sur la période janvier-février 2021.  

À compter du 31 mars 2021 : les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée.
À compter du mois de mai 2021 : pour les demandes pour les mois de mars et avril 2021.
À compter du mois de juillet 2021 : pour les demandes pour les mois de mai et juin 2021.

Retrouvez plus d'infos : Prise en charge des coûts fixes

Report de la taxe foncière pour les entreprises touchées par les mesures sanitaires 
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-fonciere-bati-tfpb

N° spécial information mesures d’urgences pour les entreprises
Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245.  Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures. Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place. Il est assuré par la DGFIP et l’URSSAF.

Vous pouvez retrouver, dans la rubrique 'Documents' de cette page, une présentation des différentes mesures mises en œuvre suite à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, à destination des entreprises, quelle que soit leur forme juridique, leur taille et leur secteur d’activité.

Dans le contexte économique actuel, un certain nombre de professionnels sparnaciens (avocats, notaires, experts comptables ) se sont constitués en comité afin d’apporter bénévolement du conseil à tous les entrepreneurs confrontés à des difficultés. Un numéro vert, 0801 902 496, est joignable de 8h à 18h du lundi au vendredi, pour répondre à vos questions sur les dispositifs existants, la manière d’en bénéficier ou d'exposer les refus, les difficultés auxquels vous êtes confrontés, afin d'obtenir des conseils.

Attention, toutes ces mesures sont potentiellement évolutives. Elles seront mises à jour régulièrement s’il y a lieu.

 

Le service Développement Economique d'Epernay Agglo Champagne

Une permanence téléphonique est mise en place, du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture, pour les entreprises qui souhaiteraient obtenir des informations sur les aides et dispositifs à actionner en ces temps de crise.
Tél : 03 26 32 24 30

Le service Développement Economique reste mobilisé et joignable durant cette crise sanitaire :

- Nolwenn DESMARET : desmaret@epernay-agglo.fr - 06 85 51 28 53
 

Zoom : 

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) :

• Les conseillers restent mobilisés
• Une application mobile d'information en temps réel

 

Pour les professionnels du Tourisme

- Mise en place d’un email d'assistance : strongtogether@art-grandest.fr ;

- Mise en place d’un numéro vert gratuit pour tout renseignement sur l'accès au dispositif d'aide mis en place par l'Etat, appeler le 0 800 94 25 64.

 

Outils sur le numérique

- Précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison/réception de colis : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraiso...

Guide pratique pour aider les entreprises à utiliser aux mieux les outils numériques

 

 

randomness