Habitat

Équilibre Social Habitat

La Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne est compétente en matière d’habitat et de logement. Elle a en charge la définition d’une stratégie en matière d’habitat sur son territoire, et la mise en place d’une politique intercommunale de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux.

La compétence “équilibre social de l’habitat” s'exerce principalement au travers de :

- la mise en œuvre d'un Programme Local de l'Habitat (PLH), obligatoire dans les communautés d’agglomération, qui définit pour 6 ans les objectifs et les principes d'une politique visant à :

  • répondre aux besoins en logement et en hébergement,
  • favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
  • renforcer l’attractivité résidentielle du territoire.

La Communauté d’agglomération a adopté son PLH le 12 septembre 2019. 
C’est dans ce cadre qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sera lancée d’ici l’automne 2021. Des aides seront alors mises en place pour accompagner les propriétaires bailleurs et occupants dans la réhabilitation de leurs logements anciens. Plus d'infos : Aide de l'Agglo à la rénovation de l'habitat ancien.

- la mise en place des dispositifs de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux :

La Loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, a apporté des évolutions significatives dans le domaine du logement, avec pour objectifs de :

  • simplifier les démarches des demandeurs de logements sociaux et d’améliorer l’information qui leur est dispensée,
  • gérer les demandes de façon partagée au niveau intercommunal,
  • le tout dans le cadre d’une politique intercommunale et interpartenariale des attributions.

La Loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 est venu conforter ces dispositions.

La Communauté d’Agglomération a mis en place sa Conférence Intercommunale du Logement (CIL) en novembre 2017, et élaboré le document cadre d’orientations de la CIL et la Convention Intercommunale d’Attribution.
Le dernier document à réaliser, sur 2021, sera le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social, avec la mise en place de la cotation de la demande.

Zoom : 

Les chiffres du territoire :

47 communes

25 535 logements en 2017, dont :

•87% de résidences principales
•10% de logements vacants
•3% de résidences secondaires

Contact : 

Service Equilibre social de l’habitat

Hôtel de communauté – Place du 13e R.G.
51331 Epernay
Tél : 03.26.56.47.66