Le programme du Plan Climat approuvé !

Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, le plan climat-air-énergie territorial est obligatoirement élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants. Epernay Agglo Champagne a officiellement lancé l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) par une délibération et un courrier d’engagement adressé à l’Etat en février 2018.

Le PCAET constitue alors la partie réglementaire de la politique "Ambition Climat 2025", il est décliné en 7 axes (économie locale, nouvelles énergies, logements, mobilité, adaptation au changement climatique, mobilisation du territoire, collectivités exemplaires) et 30 actions, avec les objectifs suivants :

- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Réduction des consommations d’énergie
- Augmentation de la production d’énergie renouvelable
- Adaptation au réchauffement climatique
 

Le PCAET est composé des éléments suivants :

- une évaluation environnementale stratégique 
un diagnostic
une stratégie
- un plan d’action

Le PCAET est soumis à Évaluation Environnementale suivant le Code de l’Environnement. Ainsi, le PCAET et son rapport environnemental ont été transmis à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) qui a publié un avis favorable le 10 juillet 2020, ainsi qu’au Préfet de région et au Président du Conseil régional qui ont rendu leur avis le 7 juillet 2020 (disponibles ci-dessous).

Conformément au Code de l’Environnement, une consultation publique a été organisée du 19 janvier au 20 février 2021, afin de recueillir les contributions de la population (bilan de la consultation publique à retrouver ci-dessous).

Le PCAET a été définitivement approuvé par le Conseil Communautaire le 26 mai 2021 et est mis à disposition du public sur la plateforme suivante : www.territoires-climat.ademe.fr.

Le PCAET fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours portée sur sa mise en œuvre et sur le dispositif de suivi et d’évaluation. Par ailleurs, il devra être révisé tous les 6 ans.
 

Retrouvez ci-dessous les pièces complémentaires de la démarche :

- Avis de l’autorité environnementale
- Avis de l’Etat et de la Région
- Réponse à l’avis de l’autorité environnementale
- Réponse à l’avis de l’Etat et de la Région
Bilan de la consultation
- Délibération d'approbation du PCAET

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Plus d'infos : https://www.epernay-agglo.fr/article/club-climat

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