TEOM, foire aux questions

Je suis locataire, est-ce que mon propriétaire a le droit de me faire payer la TEOM ?

Tout à fait. La TEOM est une charge locative dite récupérable au même titre que l’entretien des parties communes, l’eau etc. La dépense est donc prise en charge initialement par votre propriétaire, mais celui-ci peut vous demander de lui rembourser.

Dans ce cas, la TEOM apparaîtra de manière distincte sur vos quittances de loyers. Elle ne vous sera jamais demandée par le service des impôts, ne figurera pas sur votre avis de taxe habitation. 

Votre propriétaire a la possibilité de vous demander des avances de charges chaque mois. La régularisation annuelle intervient en fin d’année. Cette provision est indiquée dans les charges à la rubrique « Provision TEOM ».

Seuls les frais de gestion, qui s’élèvent à 8 % du montant de la TEOM, ne sont pas récupérables par le propriétaire auprès du locataire.

Je suis propriétaire, comment calculer le montant à répercuter cette année sur mes locataires ?

Deux cas de figure :

  • Vous êtes propriétaire et louez votre immeuble

Dans ce cas, la TEOM apparaissant sur votre avis de taxe foncière est celle pour l’ensemble du bâtiment. Vous devez répartir cette somme entre vos différents logements de la même manière que pour les autres charges récupérables.

  • Vous êtes propriétaire et louez une maison individuelle

Dans ce cas, la somme apparaissant sur votre taxe foncière est celle dont vous pouvez demander le remboursement à votre locataire.

Dans ces deux cas, les frais de gestion ne sont pas récupérables auprès du locataire et celui-ci est en droit de vous demander les justificatifs liés à cette charge.

 

ATTENTION : Dans un cas comme dans l’autre, le remboursement de la TEOM doit se faire au prorata temporis. C’est-à-dire qu’un locataire rentré dans les murs au 1er juillet ne devra payer que la moitié de la TEOM annuelle.

Je vis seul et je dois payer autant qu’une famille de plusieurs personnes dans un logement similaire, est-ce normal ?

Oui, car la TEOM est basée sur la valeur locative des logements (loyer annuel théorique établi par l'administration fiscale) et non pas sur le nombre de personnes habitant dans le logement.

J’habite seule dans une grande maison, est-ce je peux me faire exonérer en partie ou en totalité de la TEOM ?

Non. La TEOM est encadrée par le Code Général des Impôts qui n’a prévu aucun cas d’exonération totale ou partielle.